Comment et pourquoi mettre en place un dispositif d’intéressement ?

L'intéressement est une pratique permettant d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Cette somme additionnelle sera une source de motivation supplémentaire pour ces derniers.
Écrit par : Cyril
28/02/2022 - 3 min de lecture
Sujets : Paiement

Les salariés participent directement à la performance de l’entreprise. Dans le maintien de l’atteinte des objectifs, les sociétés peuvent mettre en place des avantages sociaux ou des dispositifs de participation afin de motiver l’ensemble des salariés.

Il est important d’instaurer une dynamique au sein des équipes et cela peut passer par des primes de participation selon l’ancienneté ou encore un accord d’intéressement aux résultats.

 

Que contient un dispositif d’intéressement ?

 

Le contrat d’intéressement rentre dans le livret d’épargne salariale, cela consiste au versement de primes pour les salariés. Ces dernières sont liées aux objectifs et aux résultats de l’entreprise. 

Cet accord de participation doit être mis en place après un accord collectif entre le comité d’entreprise et l’ensemble des salariés.

 

Pour que le dispositif d’intéressement soit valide, il doit contenir un document d’information pour le personnel avec les modalités d’exécution de l’accord. De plus, les raisons de l’accord doivent être explicites ainsi que le calcul de la participation. Le délai doit être compris entre un et trois ans et les sommes versées peuvent différer selon les années de participation des salariés.

Par soucis de comptabilité, il est plus pertinent que le dispositif débute en même temps que l’année civile.

 

Il est impératif que ce dernier mentionne :

  • Les dates des primes versées.
  • Les conditions du comité social d’entreprise (CSE) attestant des moyens d’informations pour les salariés.
  • Le montant de la participation.
  • Les établissements concernés.
  • La manière dont les sommes sont calculées.

 

À savoir : C’est une participation volontaire de la part des entreprises, il s’agit seulement d’une action en vue de motiver ses salariés.

 

La somme de l’intéressement des salariés est certes libre selon les entreprises, mais des plafonds sont tout de même établis. Elle doit respecter certaines conditions :

  • La somme perçue par an pour un salarié ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit en 2022, 30 852 €.
  • Le total du dispositif de participation versé ne peut pas dépasser 20 % des salariés bruts totaux.

 

De plus, l’intéressement concerne tous les salariés de la société, mais la répartition peut se faire selon trois possibilités :

  • Être distribuée proportionnellement au temps de présence et au salaire.
  • Être distribuée uniformément.
  • Combiner les deux premières possibilités.

 

Comment les salariés peuvent-ils bénéficier des fonds ?

 

Le présent accord entre l’entreprise et les salariés concernant les sommes attribuées doivent suivre une des modalités suivantes :

  • Un versement sur le compte épargne-temps (CET) : Ce compte permet au salarié d’accumuler des droits de congés payés ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.
  • Le versement automatique : Les sommes seront automatiquement versées sur un plan d’épargne salariale.
  • Le versement immédiat : Si le salarié en fait la demande, le montant pourra lui être versé en totalité ou non de façon immédiate.

 

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Les avantages pour les salariés et l’entreprise de ce dispositif ?

 

Ces mécanismes d’intéressement sont à l’initiative de l’entreprise, mais les deux parties en tireront des bénéfices certains.

 

Les salariés

 

Un salarié impacte directement le chiffre d’affaires et les résultats de son entreprise. De ce fait, participer à l’intéressement dans l’entreprise leur permet de percevoir un pourcentage des bénéfices globaux. Cela amplifie la motivation et accentue les performances.

En effet, en plus du salaire fixe, ils perçoivent une somme d’argent additionnelle en contrepartie de leur travail.

 

De plus, le montant de l’intéressement rentre dans l’objet du régime fiscal et social. Ces sommes sont donc exonérées de cotisations salariales. Il n’y aura que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui seront appliquées.

 

Concernant l’imposition de l’intéressement, les salariés devront l’inclure dans l’impôt sur le revenu. Les sommes feront l’objet d’une imposition uniquement si elles sont versées immédiatement au salarié.

 

L’entreprise

 

En mettant en place cet élément de rémunération supplémentaire, elle fidélise ses salariés. En effet, ces derniers seront davantage motivés et les résultats ne seront que meilleurs.

Plus l’entreprise réalisera de résultats avec une croissance positive plus la part d’intéressement sera importante. Les salariés ont donc tout à gagner en participant activement au développement de leur société.

 

L’entreprise bénéficie également d’avantages sociaux et fiscaux dans le versement de l’intéressement. En effet, ils sont :

  • Exonérés des cotisations sociales et des taxes de participation.
  • Déductibles du bénéfice imposable.

 

À savoir : Pour les entreprises, notamment les PME et dans le but de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2019, la contribution de l’employeur sur l’intéressement à la Sécurité Sociale a été supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 

On résume

 

Un dispositif d’intéressement est à l’initiative de l’entreprise dans le but de motiver ses salariés. Toutes les sociétés peuvent mettre en place l’intéressement à leur échelle. Les montants seront évidemment différents selon les entreprises, mais c’est le principe qui compte. Le fait de renforcer l’engagement de ses salariés est essentielle dans l’atteinte des objectifs.

 

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