Comment fonctionne la comptabilité des professions libérales ?

Les professionnels doivent notamment tenir une trésorerie à jour, gérer leur facturation et assurer un suivi des écritures comptables tout au long de l’exercice. 
Écrit par : Cyril
13/07/2022 - 3 min de lecture
Sujets : Trésorerie

Les professions libérales sont adaptables qui peuvent être exercées en entreprise individuelle ou en société. De ce fait, Elles sont soumises aux mêmes obligations comptables qu’une entreprise commerciale.

Afin de faciliter son quotidien, s’entourer d’experts-comptables peut être judicieux pour un professionnel libéral afin d’avoir un suivi de l’activité financière réalisé tout au long de son exercice. Mais aussi de s’assurer de l’établissement des différentes obligations comptables.

 

Les caractéristiques des professions libérales

 

En France, exercer une activité libérale regroupe des professions réglementées ou non. Parmi les plus connues, on retrouve la médecine et le domaine du droit. Leurs prestations sont facturées sous forme d’honoraires.

 

Au sein de ces professions, cela regroupe généralement 3 caractéristiques principales :

  • L’activité est exercée à titre personnel ;
  • Les recettes constituent pour une majorité, la rémunération du travail du professionnel libéral à titre personnel ;
  • Les profits sont souvent imposés dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC).

 

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La comptabilité des entreprises libérales : Les obligations comptables et fiscales

 

En tant que professionnel libéral, vous êtes soumis à des obligations comptables et fiscales propres à votre activité. Ces dernières dépendent en partie du régime fiscal et de la structure juridique choisie pour exercer librement sa profession.

 

Pour rappel : Vous pouvez exercer votre profession libérale en entreprise individuelle, en micro-entreprise ou en société.

Si vous faites le choix d’exercer en tant qu’entreprise individuelle, vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes :

 

Le régime micro-BNC

 

Obligations comptables et fiscales pour les professions libérales

 

Le régime de micro-BNC est un régime simplifié dont peuvent bénéficier les professions libérales qui réalisent moins de 70 000 € par an de recettes hors taxes sur leurs deux dernières années civiles d’activité. À noter que ce seuil est également valable pour 2019.

 

La comptabilité pour un professionnel libéral

 

Il n’a pas d’obligation de tenir une comptabilité. En revanche, il doit tenir un livre de recettes qui est un registre qui permet de répertorier de façon chronologique toutes les recettes encaissées au cours de l’année.

 

L’établissement des comptes annuels

 

En exerçant une profession libérale, vous êtes dispensés d’établir des états comptables de type bilan, compte de résultat et annexe.

 

Le régime de TVA

 

Le régime de TVA applicable pour les professions libérales en micro-BNC est une franchise dite en base. Cette franchise correspond à une exonération de déclaration et de paiement de la TVA sur certaines prestations ou ventes.

Ce régime de TVA est application selon deux types de régime :

  • Régime général : Le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 33 200 € l’année civile précédente pour les professionnels libéraux relevant des BNC. Ou 35 200 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année a été inférieur à 33 200 €.
  • Régime spécifique pour les avocats : Le chiffre d’affaires annuel HT ne doit pas dépasser 42 900 € l’année précédente.

 

La déclaration de résultats

 

En tant que professionnel libéral, vous devez procéder à une déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires.

 

Le régime de déclaration contrôlée

 

Les obligations comptes et fiscales en profession libérale

 

Le régime de déclaration contrôlée est un régime plus complet dont peuvent bénéficier les professions libérales qui réalisent plus de 70 000 € par an de recettes hors taxes sur leurs deux dernières années civiles d’activité.

 

La tenue de la comptabilité

 

Un professionnel soumis au régime libéral de déclaration contrôlée devra tenir une comptabilité simplifiée, ainsi que disposer d’un livre-journal détaillant ses recettes et ses dépenses professionnelles. Enfin, la tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements est vivement conseillée.

 

L’établissement des comptes annuels

 

En tant que professionnel qui exerce une activité libérale, vous devrez établir un bilan et un compte de résultat. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de disposer d’annexes légales.

 

Le régime de TVA pour un professionnel libéral

 

Les professions libérales en déclaration contrôlée sont redevables de la TVA. Vous devez indiquer sur la déclaration n°2042 le montant de votre BNC, qui se détermine en fonction des recettes et des dépenses effectuées au cours du dernier exercice.

Ce régime de TVA est applicable selon deux types de régime :

  • Régime simplifié d’imposition : Redevable de la TVA lorsque les recettes sont inférieures à 238 000 €.
  • Régime normal : Redevable de la TVA lorsque le montant annuel de TVA n’excède pas 4 000 €.

 

La déclaration de résultats pour un professionnel libéral en déclaration contrôlée.

En tant que professionnel libéral, vous devez souscrire à la déclaration de résultats n°2035 et de ses annexes.

 

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Les obligations fiscales et comptables pour les professions libérales en société

 

Ce qui dont le choix d’exercer leur activité en société sont soumis aux mêmes obligations que les sociétés commerciales de type SARL, EURL, SAS et SASU.

 

Le régime simplifié d’imposition (RSI)

 

Les obligations comptables et fiscales en profession libérale

 

Ce type de régime simplifié concerne seulement les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 238 000 € hors taxes par an. Au-delà, elles devront passer au régime réel.

 

La comptabilité et la gestion

 

Il devra tenir une comptabilité de type commerciale ou dite d’engagement. Ce type de comptabilité consiste à enregistrer l’ensemble des opérations bancaires au fur et à mesure qu’elles se produisent.

Le professionnel exerçant à titre libéral devra enregistrer toutes les pièces justifiants une opération économique de l’activité au jour d’établissement de ces pièces. En dernier temps, il faut comptabiliser les encaissements et les décaissements lorsque cela se produit.

 

L’établissement des comptes annuels

 

Il devra établir un bilan, un compte de résultat ainsi qu’une annexe comptable.

 

Le régime de TVA pour un professionnel libéral soumis au RSI.

Ils sont redevables de la TVA (sauf exonération prévue par la loi). Le paiement s’effectue en deux fois semestriellement en juillet et décembre. S’en suit une régulation annuelle.

 

La déclaration de résultats

 

Il doit établir une déclaration de résultats (2031 pour IR et 2065 pour IS), ainsi qu’une annexe simplifiée.

 

Le régime de l’imposition au réel

 

Les obligations comptables et fiscales en profession libérale soumis au réel

 

Le régime du réel concerne les professions libérales qui réalisent plus de 238 000€ hors taxes de chiffre d’affaires annuel.

 

La comptabilité pour un professionnel au réel

 

Un professionnel libéral devra tenir une comptabilité d’engagement complète et de ce fait ne pourra pas la simplifier.

 

L’établissement des comptes annuels

 

Présentation d’un bilan et d’un compte de résultat et d’une annexe avec possibilité de simplification.

 

Le régime de TVA pour un professionnel libéral.

Redevable de la TVA, déclaration effectuée chaque mois ou chaque trimestre lorsque le montant annuel de TVA due n’excède pas 4 000€.

 

La déclaration de résultats pour un professionnel libéral au réel

 

Souscription d’une déclaration de résultats n°2031 (IR) ou 2065 (IS) + annexes (tableaux n°2050 à 2059 G)

 

Lorsqu’il exerce son activité en société, le professionnel libéral doit déposer des comptes annuels au RCS. Les déclarations fiscales et sociales sont une obligation pour le secteur.

 

Le cadre libéral est soumis à des obligations. Cela réglemente la profession, ils doivent notamment tenir une trésorerie à jour, gérer leur facturation et assurer un suivi des écritures comptables tout au long de l’exercice.

De plus, les déclarations fiscales et sociales sont une obligation pour le secteur. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité permet de faciliter leur quotidien et de se concentrer sur leur activité. Soan facilite la gestion de trésorerie des professionnels, de l’avocat libéral à un cabinet comptable en passant par des architectes.

 

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