Créance douteuse : de quoi s’agit-il et comment la gérer ?

Une créance douteuse désigne une créance certaine, liquide et exigible, mais au recouvrement incertain. C’est une créance où il est possible que le débiteur fasse défaut, même partiellement, sur le paiement.
Écrit par : Cyril
18/03/2022 - 3 min de lecture
Sujets : Trésorerie

Vous connaissez sûrement ce sentiment.

 

Cette petite alarme dans votre tête qui vous fait vous demander si votre débiteur va bien finir par vous payer.

À ce stade, vous n’êtes sûr(e) de rien, mais des indices vous laissent présager un paiement compliqué.

 

Mauvaise nouvelle, ce à quoi vous faites face est une créance douteuse.

 

Et si malheureusement rien ne garantit que votre crainte ne se réalisera pas, vous pouvez dès à présent prendre les bons réflexes afin qu’elle soit correctement traitée dans votre comptabilité.

 

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

 

Commençons par regarder de plus près ce qu’est une créance douteuse.

 

Il arrive dans l’activité d’une entreprise que certaines créances deviennent incertaines, suite notamment à la situation du débiteur.

Dans ce cas-là, le principe de prudence en comptabilité exige alors que vous les qualifiez comme douteuses afin de prendre en compte le risque de non recouvrement de créance.

 

Une créance douteuse désigne une créance certaine, liquide et exigible, mais au recouvrement incertain. C’est une créance où il est possible que le débiteur fasse défaut, même partiellement, sur le paiement.

 

creance-douteuse-2

 

Créance douteuse vs irrécouvrable ou litigieuse

 

ATTENTION À NE PAS MÉLANGER LES TROIS !

 

  • LES CRÉANCES DOUTEUSES IMPLIQUENT UN DÉFAUT PROBABLE ET POSSIBLEMENT PARTIEL.
  • LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES VIENNENT SIGNIFIER QUE LE DÉFAUT EST CERTAIN ET TOTAL.
  • ENFIN LES CRÉANCES LITIGIEUSES INDIQUENT QUE LE DÉBITEUR CONTESTE SOIT L’EXISTENCE SOIT LE MONTANT DES CRÉANCES.

 

Pour identifier rapidement vos créances douteuses et pouvoir réagir, vous devez connaître les signes qui justifient le passage d’une créance en créance douteuse.

 

Plusieurs facteurs permettent d’identifier un cas douteux :

  • Le débiteur ne répond pas à vos relances ou vos mises en demeure (le silence radio est rarement un bon signe !)
  • Il est insolvable ou en cessation de paiement.
  • Il fait l’objet d’une procédure judiciaire (redressement judiciaire, liquidation judiciaire etc…) ou vous apprenez que sa situation financière est très fragile.

 

Pour enregistrer une créance comme douteuse, vous devez aussi prouver qu’un événement, qui a eu lieu avant la clôture des comptes, rend le recouvrement de la créance compromis et la perte probable.

De plus, la créance doit être certaine dans son montant et ne doit pas faire l’objet de contestations.

En effet, une créance douteuse doit être avérée.

 

Un retard de paiement ou une facture impayée alors que la date d’échéance est passée ne suffisent pas à catégoriser une créance comme douteuse (en revanche, c’est une bonne raison d’utiliser un outil comme Soan qui automatisera vos relances et rappellera à votre débiteur de vous régler).

 

Si l’une de vos créance rentre dans la catégorie des créances douteuses, il va falloir la comptabiliser comme telle.

 

Comment comptabiliser une créance douteuse ?

 

Comptabiliser une créance douteuse exige de passer de nouvelles écritures comptables.

Mais avant tout, pourquoi identifier une créance douteuse ?

 

L’identification des créances douteuses va avoir deux intérêts pour vous :

 

  • Anticiper d’éventuelles créances impayées : En notant suffisamment tôt qu’une créance pourrait ne pas être payée, vous pouvez provisionner les sommes correspondante pour protéger votre trésorerie et préparer le terrain pour une procédure de recouvrement.
  • Avoir une vision réelle de la situation financière de votre entreprise.

 

Pour comptabiliser une créance douteuse sur le plan comptable, il faut d’abord faire basculer la créance d’une créance client à une créance douteuse. La provision pour créances douteuses s’effectue en :

  • Créditant les comptes “Clients” (411) de la totalité de la créance.
  • Débitant le compte “Clients douteux ou litigieux” (416) du même montant.

 

Dépréciation de la créance

 

Vous devez ensuite estimer la dépréciation de la créance.

À la différence d’une créance irrécouvrable, le défaut sur une créance douteuse peut n’être que partiel. Vous devez donc essayer d’évaluer la part de la créance qui risque de représenter une perte pour vous en cas de recouvrement partiel.

 

Cette provision pour dépréciation se calcule sur la base hors taxe de la créance. Pour faire apparaître cette estimation, il faut :

  • Débiter les compte “Dotation aux provisions pour dépréciation des créances”(68174) de la somme de la dépréciation estimée
  • Créditer les compte “Provisions pour dépréciation des comptes clients”(491)

 

Cette dépréciation pourra être réévaluée à chaque exercice en fonction de l’évolution de la situation.

 

Une créance douteuse peut aussi donner lieu à une comptabilisation sur le plan fiscal et vous permettre de déduire fiscalement le montant de la provision du résultat imposable de l’entreprise.

 

Pour cela, il faut que :

  • La créance soit inscrite à l’actif du bilan.
  • Les évènements rendant la perte probable soit intervenus au cours de l’exercice concerné.
  • Le risque de perte soit nettement précisé dans sa nature et son montant.
  • La créance soit régulièrement comptabilisée.
  • La créance ne découle pas d’un acte anormal de gestion.

 

Attention cependant, à la différence des créances irrécouvrables, la récupération de la TVA n’est pas possible sur une créance douteuse.

 

Et si votre facture est finalement payée ?

 

Après avoir poussé un gros soupir de soulagement, vous devrez alors passer les écritures inverses afin de réintégrer cette créance aux actifs de l’entreprise.

Ces nouvelles écritures permettront d’effectuer une reprise sur provisions de la somme remboursée. Le montant n’étant plus déductible, il devra aussi être rajouté dans le résultat imposable de l’entreprise.

 

 

Pour approfondir les questions liées aux paiements de vos factures, n’hésitez pas à visiter notre blog 🙂

Rendez-vous sur le blog SOAN ou abonnez-vous à nos réseaux sociaux : LinkedIn, Facebook ou Youtube.

Abonnez-vous à notre Newsletter Nous vous partageons les tips des salariés de chez Soan et l’actualité économique autour du paiement !