Devenez un expert de la facture d’acompte !

Quelles sont les modalités d’une facture d’acompte ? Dans le cadre de la vente de biens ou services, les acomptes sont fréquents.
Ecrit par : julien
31/08/2021 - 3 min de lecture
Sujets : Paiement

L’acompte et la facture sont susceptible de faire partie de la vie de votre entreprise. Soan vous explique les principes de la facture d’acompte et vous guide pour être en mesure de l’utiliser et de l’inscrire au niveau comptable.

 

Qu’est-ce qu’un acompte ?

 

On parle d’acompte lorsqu’une entreprise demande à son client le versement d’une partie du prix de vente avant que le produit ne lui soit remis, ou avant que la prestation de service ne soit finalisée.

La demande d’acompte atteint la plupart des cas 30% de la facture finale. Toutefois, chaque professionnel peut fixer le montant d’acompte comme il le souhaite. Attention tout de même à ne pas fixer un taux d’acompte trop élevé au risque d’effrayer le client.

D’après l’article 289 du Code Général des Impôts, dès lors que vous demandez un acompte à l’un de vos clients, vous devez automatiquement générer la facture d’acompte associée.

« Tout versement d’acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l’émission d’une facture par le vendeur ou le prestataire »

À savoir : Depuis le 1er janvier 2013, les acomptes liés aux livraisons intracommunautaires de biens ou à des moyens de transport ne font pas l’objet de l’obligation de facturation (cf article 298 sexies du CGI).

 

Dans quelles situations émettre une facture d’acompte ?

 

Cette pièce comptable se révèle bien utile pour l’entreprise dans différentes situations :

  • La facture d’acompte permet d’éviter les impayés : Elle vous engage envers le client, et engage le client envers vous. Vous serez tenu d’aller jusqu’au bout de la commande / prestation. Le client, lui ne pourra plus faire marche arrière et devra vous régler l’acompte, puis le montant total de la facture. C’est une sécurité financière.
  • La facture d’acompte permet de financer certains coûts de production indispensables à la réalisation du produit ou service (achat de matières premières, main d’œuvre ….). Ainsi, vous ne faites pas tout dépendre de votre trésorerie.
  • La facture d’acompte offre aussi un avantage au client. Elle permet de ne pas payer l’intégralité de la somme en une seule fois, mais de mieux répartir les coûts au fil de l’eau grâce à plusieurs versements.

 

Rappel sur les obligations en matière de facturation

 

La facture d’acompte, comme une facture classique ou une facture d’avoir client doit respecter scrupuleusement certaines obligations, notamment :

  • Les coordonnées de l’entreprise
  • Le nom et l’adresse du client
  • Le numéro de TVA intracommunautaire des 2 parties (si le client est un professionnel assujetti à la TVA)
  • Date de facturation
  • Le détail de la commande (intitulés produits, quantité, prix unitaire …)
  • Délai de paiement
  • Taux de pénalité et indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement

Consulter la liste complète des mentions obligatoires des factures

 

Les spécificités à mentionner sur la facture d’acompte

 

Le document que vous remettrez à votre client devra porter la mention « Facture d’acompte ».

La facture d’acompte doit être numérotée et suivre la chronologie des factures classiques. Les factures d’acompte ne peuvent pas faire l’objet d’une numérotation à part.

La date d’émission doit également être stipulée sur la facture d’acompte.

Si la facture client fait suite à un devis. Vous devez là aussi le préciser en stipulant la référence du dit devis.

Les factures d’acomptes liées aux ventes produits ne doivent pas mentionner la TVA, tandis que les factures d’acomptes liées aux prestations de services doivent faire figurer la TVA.

Si certaines mentions obligatoires de facturation sont encore inconnues par l’entreprise à la date d’émission de la facture d’acompte, l’administration fiscale se montrera tolérante.

Lors de la création de la facture définitive ou facture de solde, vous devrez indiquer les différents acomptes d’ores et déjà versés par le débiteur, et les déduire du montant total à payer.

 

Comment comptabiliser la facture d’acompte

 

D’un point de vue comptable, la facture d’acompte ne se comptabilise pas en tant que telle, comme le sont les factures basiques. Seule la facture définitive sera renseignée dans le Journal des ventes.

 

Les factures d’acompte liées à des produits

 

Dans ce cas de figure, le comptable enregistre la 1re écriture dans le journal comptable seulement à la réception du paiement de l’acompte.

La TVA n’est pas encore exigible à ce moment-là. Elle le sera au moment de la livraison des biens.

Une fois la facture définitive lancée et le paiement reçu, le comptable pourra compléter les écritures comptables comme suit :

  • Créditer les comptes produits et TVA collectée
  • Débiter le compte client, le compte d’Avances et Acomptes reçus ainsi que le solde TTC.

 

Voici comment procéder plus en détails :

La première étape consiste à constater le mouvement bancaire lors de la réception de l’acompte client.

 

facture-acompte-1

 

Une fois la production terminée et les biens livrés au client viendra l’heure de la facturation finale.

 

facture-acompte-2

 

*solde TTC = total facturé TTC – acompte déjà perçu

 

Enfin, au terme du délai de paiement, lorsque vous recevrez le versement final, vous pourrez conclure dans le même temps la partie comptable liée à cette transaction.

 

facture-acompte-3

 

Les factures d’acompte liées à des services

 

Comme vu plus haut, pour les factures d’acompte qui concernent une prestation de services, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte

Voici les écritures comptables à réaliser à partir de la réception de l’acompte :

 

tableau-4

 

Puis, lorsque la prestation sera finalisée et que vous pourrez établir la facture finale, voici comment vous devrez comptabiliser les opérations comptables à cette étape clé :

 

Tableau-5

 

Quand vous aurez pu encaisser le somme due indiquée sur la facture finale, la dernière étape comptable sera la suivante :

 

tableau-6

 

Gérez votre facturation et votre comptabilité avec Soan

 

Pour gérer la partie administrative et comptable de votre entreprise, sachez qu’il existe des outils parfaitement adaptés à vos besoins.

Avec Soan, ne faites plus d’erreurs lors de l’émission de vos factures et factures d’acomptes. Notre logiciel de facturation vous assure de ne jamais oublier de mentions obligatoires et vous fait également gagner un temps précieux.

De l’établissement de la facture, au règlement client en quelques clics et jusqu’à la gestion comptable de votre activité, Soan c’est une solution clé en main qui s’adapte à chaque entreprise !

 

Merci d’avoir pris le temps de lire notre article ! N’hésitez pas à visiter notre blog 🙂

Rendez-vous sur le blog SOAN ou abonnez-vous à nos réseaux sociaux : LinkedIn, Facebook ou Youtube.

 

Abonnez-vous à notre Newsletter Nous vous partageons les tips des salariés chez Soan et l’actualité économique autour du paiement !