Lexique - Recouvrement définition

Recouvrement

Qu’est-ce que c’est ?

 

Le recouvrement de créances a une définition assez large.

Il consiste en l’utilisation de tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires pour obtenir le paiement d’une dette qui n’a pas été payée et dont l’échéance est passée. Souvent le recouvrement est confié à un tiers expert de la procédure. Le plus souvent à une société de recouvrement ou un agent de recouvrement.

Toutefois, les procédures peuvent être initiées directement par le débiteur. Si malgré toutes vos précautions, la facture est arrivée à échéance et vous n’avez pas récupéré la somme due, il est temps de rentrer dans une phase de recouvrement de la créance.

 

recouvrement

 

Les différents types de recouvrement.

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À l’amiable : 

 

Le recouvrement amiable regroupe toutes les actions menées auprès du débiteur pour lui rappeler sa dette une fois l’échéance dépassée. Sont donc inclus les emails de relance, les relances téléphoniques et les lettres de relance. Vous pouvez joindre la facture impayée à vos échanges afin d’aider le débiteur à rapidement identifier la créance impayée.

Avant de mettre en recouvrement vos factures impayées, il est suffisant de rappeler la dette à votre client. Puis, d’évoquer les conditions du contrat que vous avez signé ensemble (notamment les éventuelles pénalités de retard). Enfin, de souligner qu’une procédure amiable sera lancée. Il se peut que l’impayé soit dû à un oubli ou tout simplement a une erreur comptable.

 

La mise en demeure : obtenir le règlement des impayés.

 

La 1ère étape pour pouvoir entamer une procédure judiciaire de recouvrement est d’envoyer une mise en demeure de payer au débiteur. À la différence des relances amiables, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure est obligatoire. Elle annonce au débiteur l’intention du créancier d’entamer un processus judiciaire en cas de non-paiement de la facture.

 

Saisir le tribunal compétent.

 

Si tous vos efforts amiables (ou ceux des sociétés de recouvrement) échouent et que le débiteur ne réagit pas à la mise en demeure, il est alors temps de porter l’affaire devant un juge.

Sinon, lorsque les conditions sont réunies, le recouvrement simplifié permet d’obtenir un titre exécutoire sans passer par un juge. Elle ne peut s’appliquer qu’aux créances : inférieures à 5000 € ayant une clause contractuelle ou résultant d’une obligation à caractère statutaire. Si ces deux critères sont réunis, le créancier peut alors s’adresser à un huissier.

Si le débiteur reconnaît l’existence et les conditions de la dette, l’huissier délivre un titre exécutoire permettant au créancier de poursuivre la procédure.

À noter qu’une stratégie de recouvrement engage des frais. Il faut donc bien réfléchir avant de lancer les tribunaux et les huissiers de justice sur votre contentieux et plutôt privilégier l’amiable.

 

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