Lexique - SASU

SASU

Qu’est-ce qu’une SASU ?

 

Une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle à vocation commerciale (au même titre qu’une EURL).

La SASU est une alternative pour un entrepreneur qui ne souhaite pas s’installer en nom propre (en entreprise individuelle).

 

Rien ne différencie une SASU d’une SAS, mis à part le nombre d’associés. Une SASU n’a qu’un associé, tandis qu’une SAS en a au moins deux. Pour le reste, tout est identique :

  • Formalités de constitution,
  • Régime fiscal d’imposition des bénéfices,
  • Organe de direction de la société,
  • Obligation comptable et juridique, etc.

Comme toutes les sociétés commerciales ou civiles, la SASU est dotée de la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle existe, à part entière, en tant que personne. Elle dispose, donc, comme un particulier, de son propre patrimoine, distinct de celui de son associé et/ou de son dirigeant.

Ainsi, elle peut signer des contrats, prendre des engagements, devenir propriétaire de certains biens, agir en justice, etc.

 

Quels sont les avantages et inconvénients ?

 

Ce statut permet de protéger intégralement le patrimoine personnel de l’associé, ce qui n’est pas le cas en entreprise individuelle ou en micro-entreprise par exemple.

Tout d’abord, il s’agit d’une structure très flexible, l’associé peut l’aménager comme il l’entend, car la loi accorde une grande liberté aux statuts. L’associé peut personnaliser le fonctionnement de la société, comme en ce qui concerne les prises de décisions.

La protection sociale du dirigeant est complète. Ce dernier bénéficie du statut d’assimilé salarié. Le président de la SASU cotise plus aux régimes de retraite qu’un gérant en EURL par exemple.

 

Le président peut mieux piloter ses revenus en lui laissant la possibilité d’arbitrer entre le versement d’une rémunération et la distribution de dividendes. En revanche, les dividendes servis au président associé unique ne supportent pas les charges sociales (contrairement à ceux distribués au gérant associé unique d’EURL par exemple).

Ce statut juridique comporte des inconvénients, les formalités de création d’entreprise ne sont pas simples, en effet il est plus complexe qu’une Entreprise Individuelle.

Le coût de la protection sociale du président de la SASU est plus élevé que ceux des dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Les cotisations sociales au régime générales sont plus élevées.

L’imposition sur l’IR est limité à 5 exercices, à l’issue de ce délai, la SASU est soumis à l’impôt sur les sociétés.

 

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