SIREN

Qu’est-ce que le numéro SIREN ? 

 

Toute entreprise possède deux numéros d’identification : le SIREN et le SIRET.

Un code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé NAF (Nomenclature d’Activité Française) vient compléter pour identifier le domaine d’activité.

Les deux numéros sont assez similaires dans la structure et l’utilisation. Le numéro SIREN est un composant du SIRET. En effet, ce dernier qualifie une entreprise. A l’inverse du numéro de SIRET qui lui correspond à un établissement de cette entreprise.

Ce dernier est composé de 14 chiffres dont le SIREN (9 chiffres) ainsi que du numéro NIC (Numéro Interne de Classement) qui complète le SIRET.

Concrètement, une entreprise n’aura qu’un seul numéro SIREN mais un SIRET pour chaque établissement.

 

A savoir : Le numéro SIREN peut être supprimé dans seulement trois situations. Lors d’une liquidation concernant une personne morale et dans un décès ou d’une cessation d’activité pour une personne physique.

 

Il est également important de préciser que le SIREN est lié au numéro de TVA intracommunautaire. En effet, grâce au code SIREN, vous pourrez rechercher le numéro de TVA d’une entreprise.

Ce numéro ne s’obtient pas directement après l’immatriculation d’une société. Il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). C’est un identifiant qui certifie les échanges de biens ou de services soumis à la TVA au sein de l’Union européenne.

En France, il est composé :

  • de 2 lettres qui correspondent au pays (FR pour la France)
  • de deux chiffres équivalent à une clé informatique
  • et du numéro SIREN de l’entreprise

 

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Comment obtenir ce numéro et quelle est son utilité ? 

 

Le numéro SIREN est attribué à la suite d’une demande d’immatriculation auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont l’entreprise dépend.

Que ce soit une entreprise individuelle ou pour un auto-entrepreneur, les démarches restent sensiblement les mêmes. Il est possible d’effectuer cette demande en ligne ou auprès du Greffe du tribunal de commerce. A la suite de ces démarches, l’Insee attribue les numéros SIREN et SIRET par le biais du CFE.

Cette identification permet également l’obtention de l’extrait Kbis. Ce dernier est un document juridique prouvant l’existence d’une société commerciale dans le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il représente la carte d’identité de l’entreprise, c’est donc un document précieux à garder et qui peut être demandé à n’importe quel moment.

 

A savoir que n’importe quelle personne peut vérifier la fiabilité d’une entreprise grâce au répertoire Sirene. Cela correspond à un inventaire, tenu par l’Insee, qui recense des informations sur toutes les entreprises immatriculées en France.

Il est donc important de bien respecter tous ces processus d’immatriculation afin d’être en accord avec la loi.

 

De façon concrète, le SIREN identifie chaque entreprise grâce à un numéro unique et inchangeable.

 

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