Comprendre la liasse fiscale avec Soan !
Après notre article sur la déclaration de TVA, nous continuons le tour des obligations fiscales à connaître lorsque l’on gère une entreprise. Aujourd’hui, concentrons-nous sur la liasse fiscale !
La liasse fiscale est un ensemble de documents composé des états financiers de l’entreprise et des tableaux annexes qui précisent ces informations financières.
Dans cet article, nous allons détailler à quoi sert la liasse fiscale, les différents éléments à joindre pour être en règle avec l’administration fiscale et les modalités de transmission.
Prêt(e) ? Alors allons-y !
À quoi ça sert ?
La liasse fiscale est un document établi lors de la clôture de l’exercice comptable d’une entreprise et déposé aux greffes du tribunal de commerce.
Ce document est demandé par l’administration fiscale, car celle-ci lui sert au calcul de l’impôt sur le résultat que doit l’entreprise sur la période concernée. Elle permet donc au service des impôts de s’assurer que l’entreprise a bien respecté la réglementation fiscale et qu’elle est en règle.
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises françaises (sauf cas particuliers comme les auto-entrepreneurs).
Mais cette liasse n’est pas utile uniquement pour le Trésor Public.
Elle va aussi être un élément d’information important pour tous les partenaires financiers, comme les banques ou les investisseurs potentiels. Ils vont s’en servir pour évaluer l’état de santé de l’entreprise
De quoi est composée la liasse fiscale ?
La liasse fiscale reprend toutes les données financières enregistrées dans la comptabilité générale d’une entreprise.
Son contenu dépend du régime fiscal auquel est soumis l’entreprise (les documents ne sont pas les mêmes si elle paye l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu) ainsi que de son régime d’imposition (réel ou simplifié).
Régime réel normal vs régime réel simplifié Une entreprise peut opter pour le régime réel simplifié lorsqu’elle a un chiffre d’affaires annuel hors taxe compris entre :
Ce régime permet une comptabilité plus légère et moins régulière, notamment en ce qui concerne le paiement de la TVA et les éléments à fournir dans la liasse fiscale. Pour en savoir plus, direction nos articles sur la déclaration de TVA et le crédit de TVA |
On trouve toujours les états financiers dans la liasse fiscale d’une entreprise. Ils sont composés du :
Bilan comptable avec l’actif et le passif
Compte de résultat
La détermination du résultat fiscal
Aux états financiers s’ajoutent les tableaux annexes. Ceux-ci donnent le détail des informations financières utilisées dans les états financiers.
Les sociétés soumises au régime réel normal d’imposition doivent remplir les tableaux allant de 2050 à 2059-G.
Pour vous aider à y voir un peu plus clair, voici les correspondances des tableaux demandés :
Numéro de tableau | Correspondance |
2050 | Bilan actif |
2051 | Bilan passif |
2052 | Compte de résultat (en liste) |
2053 | Compte de résultat (suite) |
2054 | Immobilisations (et 2054 bis pour les écarts de réévaluation sur les immobilisations amortissables) |
2055 | Amortissements |
2056 | Provisions inscrites au bilan |
2057 | État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice |
2058 A | Détermination du résultat fiscal |
2058 B | Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles |
2058 C | Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers |
2059 A | Détermination des plus ou moins-values |
2059 B | Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport |
2059 C | Suivi des moins-values à long terme |
2059 D | Réserve spéciale des plus-values à long terme et réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours |
2059 E | Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice |
2059 F | Composition du capital social |
2059 G | Filiales et participations |
L’ensemble des documents composant la liasse fiscale ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site internet impôts.gouv.fr.
Étant donné qu’il s’agit d’un document complexe à créer, la constitution de la liasse fiscale est souvent confiée à un expert-comptable pour s’assurer que tout est en ordre.
Quand et comment transmettre la liasse fiscale ?
La liasse fiscale est une déclaration annuelle à soumettre au service des impôts compétent.
Le moment de dépôt de la déclaration dépend du régime d’imposition et de la date de clôture de l’exercice.
Pour les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu et les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés clôturant le 31 décembre, la liasse fiscale est à envoyer au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.
Pour les entreprises soumises à l’IS et clôturant en cours d’année, au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant la clôture de l’exercice.
Donc par exemple, une entreprise soumise à l’IS et clôturant son exercice comptable le 31 mars, devra au plus tard transmettre sa liasse fiscale le 30 juin. En revanche, si elle clôture le 31 décembre, alors elle devra la soumettre le 3,4 ou 5 mai en fonction de quel jour tombe le 1er mai.
Comme pour de nombreux documents comptables aujourd’hui, la télédéclaration doit être utilisée pour déposer la liasse fiscale de l’entreprise.
Cette déclaration par la voie dématérialisée peut se faire
Directement depuis le site des impôts sur impots.gouv.fr
Automatiquement depuis votre application de comptabilité
Par le biais de votre expert-comptable
Vous avez désormais les cartes en main pour comprendre votre liasse fiscale
Puisqu’il s’agit d’un document très important et complexe, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable indépendant ou un cabinet d’expertise comptable qui saura vous aiguiller au mieux dans la création de votre liasse et vous faire gagner du temps.
Merci d’avoir pris le temps de lire notre article ! N’hésitez pas à visiter notre blog 🙂
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