Quel régime d’imposition choisir pour un artisan ?

C'est le chiffre d'affaires annuel hors taxe et la nature de l'activité qui vont déterminer à quel régime d’imposition vous appartenez.
Écrit par : Cyril
25/04/2022 - 3 min de lecture
Sujets : Trésorerie

La question des impôts est rarement une question plaisante pour un entrepreneur.

 

Pourtant, il s’agit aussi de l’une des questions les plus importantes pour son activité.

Et si vous exercez une activité d’artisan à votre compte, que vous soyez seul ou avec des salariés, vous ne pouvez pas l’ignorer !

 

Or il n’est pas toujours facile en tant qu’artisan de savoir quel régime d’imposition s’applique.

 

Peut-être que vous venez de commencer votre activité ou peut-être l’exercez-vous depuis longtemps, mais n’avez jamais regardé en détail quel régime vous convenait le mieux.

Quoi qu’il en soit, cet article va vous aider à y voir plus clair sur les différents régimes d’imposition possibles et lequel est le plus adapté à votre situation.

 

Commençons par les détailler.

 

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Les régimes d’imposition applicables à un artisan

 

Le régime d’imposition est l’ensemble des règles qui définissent comment vont être taxés les bénéfices d’une entreprise ainsi que l’application de la TVA.

 

Ce sont votre chiffre d’affaires annuel hors taxe et la nature de votre activité qui vont déterminer à quel régime d’imposition vous appartenez.

Toutefois, il est possible, sous certaines conditions, d’en changer.

 

Il est donc important de comprendre les trois régimes fiscaux possibles.

 

Le régime des micro-entreprises

 

Le régime des micro-entreprises s’applique à votre activité d’artisan sous deux conditions :

  • Vous devez être une entreprise individuelle (EI).
  • Vous devez être soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Ce régime ne peut concerner aucune société, y compris les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL). Il va de pair avec le statut d’auto-entrepreneur.

 

L’un des gros avantages de la micro entreprise est la simplicité des démarches administratives.

 

Vous n’avez pas de déclaration professionnelle de bénéfices à remplir. Vous devez simplement compléter la déclaration de revenus complémentaire 2042 C PRO, en y renseignant votre chiffre d’affaires.

 

Votre imposition sera alors calculée sur ce montant, après la prise en compte d’un abattement forfaitaire (de minimum 305€) pour frais professionnels. Cet abattement s’élèvera à :

  • 71 % du CA HT pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée).
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC.
  • 34 % pour les activités relevant des BNC.

 

Vous devez également mentionner toute plus-value ou moins-value réalisée ou subie au cours de l’année concernée. Les auto-entrepreneurs devront aussi s’acquitter de la taxe foncière des entreprises (CFE) et des charges sociales.

 

De plus, les micro-entreprises seront souvent assujetties au régime de la franchise en base pour la TVA, ce qui vous dispense de la collecter et la reverser à l’État. En revanche, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

 

Il est à noter que le régime de la microentreprise ouvre la porte à différents modes de paiement comme le paiement à la source ou le prélèvement libératoire, qui permet de régler en un seul versement l’impôt sur le revenu ainsi que les cotisations sociales obligatoires.

 

Le régime réel simplifié

 

Vous dépendez du régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’année civile précédente est compris entre :

  • 72 500€ et 247 000€ pour les activités de prestation de service.
  • 176 200€ et 818 000€ pour les activités d’achat-revente, vente à consommer sur place, fourniture de logement.

 

De plus, le montant de la TVA exigible de l’année précédente ne doit pas excéder 15 000€.

 

Ici les obligations sont un tout petit plus poussées, mais restent simplifiées au maximum.

 

Les entreprises au régime réel simplifié doivent tenir un livre-journal et un grand livre, effectuer un inventaire une fois par an, et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).

Toutefois, ces entreprises ont la possibilité d’opter pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie en cours d’année, et de ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice.

 

Le paiement de la TVA à l’administration fiscale se fait par le biais d’acomptes semestriels avec une déclaration annuelle de régulation.

 

Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, vous devez télédéclarer, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai vos bénéfices de l’année précédente, à l’aide de la déclaration de résultat n°2031 et des annexes. Par ailleurs, le bénéfice calculé sur cette déclaration doit être reporté sur votre déclaration annuelle de revenus n°2042.

 

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent souscrire une déclaration annuelle n°2065 accompagnée des tableaux annexes n°2033 A à 2033 G.

 

À savoir : Le cas particulier des entreprises dans le bâtiment.

Les entreprises du secteur du bâtiment ne peuvent pas bénéficier du régime simplifié d’imposition en matière de TVA l’année de leur création et l’année suivante.

Elles peuvent tout de même relever du régime réel simplifié en matière de bénéfices.

 

Le régime réel normal

 

Dernier régime sur la liste, vous relevez du régime réel normal lorsque vous n’êtes éligible à aucun des autres régimes.

 

Là aussi, les documents à fournir pour déclarer vos impôts dépendent de l’impôt auquel vous êtes soumis.

La déclaration de résultat sera la même que pour le régime réel simplifié, en revanche vous devrez fournir les nombreux tableaux annexes qui composent la liasse fiscale.

 

Une entreprise soumise au régime réel normal d’imposition doit tenir une comptabilité régulière et appuyée par des pièces justificatives.

Elle doit notamment tenir un livre-journal et un grand livre, effectuer un inventaire une fois par an, et établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).

Les entreprises qui relèvent du régime réel normal d’imposition sont tenues de déclarer mensuellement leur TVA. Il faut donc déclarer chaque mois la TVA due au titre du mois précédent.

Une exception existe quand le montant de TVA exigible sur l’année n’excède pas 4000€. Vous pouvez alors déclarer la TVA trimestriellement.

Maintenant que vous connaissez les différents régimes d’imposition existants, il est temps pour vous de regarder lequel peut s’appliquer et choisir le plus avantageux pour vous.

 

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Quel régime d’imposition choisir quand on est artisan ?

 

Du fait de votre activité et de votre chiffre d’affaires, l’un des régimes d’imposition vu précédemment s’applique par défaut à votre activité.

 

Mais il est toujours possible de demander à passer à un régime supérieur.

 

Vous pouvez choisir de changer en le précisant à votre service des impôts aux entreprises. En revanche, pensez bien à faire la démarche avant le 1er février de l’année pour laquelle vous choisissez cette option. Et ce sous peine de devoir attendre une année supplémentaire.

 

Le choix du régime d’imposition a pour but d’optimiser la fiscalité de l’entreprise. Vous devez donc faire votre choix en fonction de trois facteurs :

  • Votre chiffre d’affaires.
  • Le paiement de la TVA.
  • La complexité administrative du régime.

 

Si vous êtes seul et au début de votre activité, le régime de la micro-entreprise peut être le plus avantageux d’un point de vue pratique.

 

Les spécificités de la micro-entreprise pour l’artisan

 

Le micro-entrepreneur ne dispose d’aucune obligation comptable à établir mis à part ses déclarations de chiffre d’affaires. Il n’aura donc pas de bilan ou de compte de résultat à réaliser.

Mais il faut être conscient que les charges supportées ne pourront pas être prises en considération puisqu’il s’agit d’un régime forfaitaire.

Ainsi, l’artisan dont le montant des charges déductibles est supérieur à celui de l’abattement forfaitaire fixé pour leur domaine d’activité. Il aura tout intérêt à opter pour le régime réel simplifié qui lui permettra de déduire les dépenses engagées du revenu imposable.

 

De plus, le fait d’être dispensé de la collecte de la TVA est avantageux sauf si vous effectuez beaucoup d’achats professionnels. En effet, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur ces achats. Si ces montants sont élevés, il devient plus intéressant de passer au régime supérieur.

 

Le régime réel simplifié est une bonne solution lorsque vous commencez à dégager un chiffre d’affaires important. Mais que vous êtes encore peu nombreux dans votre entreprise.

 

Si vous vous occupez seul(e) de la comptabilité, les procédures allégées du régime réel simplifié et la déclaration de TVA semestrielle. Elles vous permettront de ne pas passer trop de temps sur l’aspect fiscal de la gestion de votre entreprise.

 

Enfin, si vous préférez effectuer vos paiements de TVA mensuellement pour éviter de devoir immobiliser trop de trésorerie de côté ou de devoir effectuer des paiements trop importants tous les semestres. Vous pouvez opter pour le régime réel normal sera une bonne solution.

 

Vous savez désormais tout sur les régimes d’imposition pour les artisans. Pour approfondir les questions liées à la facturation, n’hésitez pas à visiter notre blog 🙂

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