Le RGPD chez Soan

Pour vous comme pour nous la sécurité de vos données personnelles est une priorité.

Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) est une bonne nouvelle. Cette directive prévoit que chaque utilisateur est propriétaire de ses données et peut en disposer à tout moment.

Préambule

Ce règlement s’applique aux données qualifiées de « personnelles » définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (nom, adresse email, adresse IP, identifiant bancaire …).

Ces données doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) »

Les données personnelles doivent être « conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte ».

Ces données restent accessibles uniquement par les personnes habilitées à la recherche de données, et seulement dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ferait une demande d’accès à ces données.

 

Données collectées

 

Durée de conservation légale à compter de la résiliation de la relation d’affaires

Compte inactif

Compte de Paiement actif

Contrat(s) signé(s) via le Service Soan

Prénom & nom

3 ans 

5 ans

10 ans

email

3 ans 

5 ans

10 ans

Numéro de téléphone

3 ans 

5 ans

10 ans

Adresse

3 ans 

5 ans

10 ans

Nom Entreprise

3 ans 

5 ans

10 ans

SIRET / N° d’inscription

3 ans 

5 ans

10 ans

Site Web

3 ans 

5 ans

10 ans

CNI

3 ans 

5 ans

10 ans

Iban

3 ans 

5 ans

10 ans

Justificatif professionnel 

3 ans 

5 ans

10 ans

Justificatif d’inscription à l’Ordre des architectes de France

3 ans 

5 ans

10 ans

Dates de création / d’utilisation

3 ans 

5 ans

10 ans

Opérations effectuées

3 ans 

5 ans

10 ans

Document(s) contractuel(s) / opérationnel(s)

3 ans 

5 ans

10 ans

Commentaires attachés aux opérations

3 ans 

5 ans

10 ans

Pour plus d’informations : Article 13.3. Conservation des Données Personnelles dans nos CGU
Pourquoi Soan collecte vos données personnelles ?

Ces données sont collectées afin de nous permettre de vous proposer le service Soan de manière optimale, dans le respect de nos obligations réglementaires et contractuelles.

Nous ne vendons pas vos données.

Nous nous assurons que nos partenaires respectent bien les obligations du RGPD. L’essentiel de nos partenaires se situent dans l’Union Européenne et plus précisément en France.

Pour plus d’informations : Article 13.2. Finalités du traitement des données dans nos CGU

Quel est le procédé de sécurisation de ces données ?

Soan est agréée par l’ACPR / Banque de France en tant qu’Agent Prestataire de Services de Paiement de la société MANGOPAY. Nous respectons également les principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et applique des standards de sécurité comparables à ceux utilisés par les plus grandes banques internationales.

Pour plus d’informations : Article 7. Sécurité dans nos CGU
Comment accéder aux données personnelles collectées par Soan ?

Si vous souhaitez obtenir le détail de vos données, il vous suffit de faire la demande par email (hello@soan-solutions.io). Nous vous enverrons de manière sécurisée un fichier CSV, strictement personnel et confidentiel, avec l’ensemble de vos données.

Pour plus d’informations : Article 13.4. Droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression des Données Personnelles du Client Professionnel Personnelles dans nos CGU