Lexique - Société en liquidation

Société en liquidation

La liquidation d’une société représente l’arrêt d’activité de l’entreprise en question par la vente de ses derniers actifs, biens ou créances, pour récupérer des liquidités. Il est plus facile de répartir des liquidités entre les associés et les créanciers que de départager des biens et des créances. La liquidation peut être amiable ou judiciaire.

Lorsqu’elle est amiable, elle est précédée d’une dissolution décidée d’un accord commun entre les associés ou actionnaires. C’est la solution la plus rapide et la plus simple.

Pour la liquidation judiciaire, les procédures se font devant un juge compétent, au tribunal de commerce ou au tribunal de grande instance. Elle n’est pas volontaire, ce qui signifie que la plupart du temps la société est dans l’impossibilité de rembourser ses dettes et donc fait faillite. La décision du tribunal est de fermer la société. La liquidation judiciaire peut être engagée pour une personne physique ou une personne morale (de droit privé ou non).

 

Attention à ne pas confondre société en liquidation et

société en dissolution !

 

La différence se situe sur un plan chronologique. La liquidation intervient après la dissolution. La dissolution est le fait de mettre un terme à l’activité de manière anticipée.

La liquidation est la mise en œuvre de cette décision. Comme son nom l’indique, elle liquide les actifs détenus par l’entreprise.

Généralement, ces deux étapes sont indissociables, car elles permettent ensemble d’éteindre complètement une société. Cependant, il existe des dissolutions sans liquidation.

 

Les motifs d’une société en liquidation

 

Il existe plusieurs causes pouvant entraîner la liquidation d’une société. S’il y a une cessation des paiements, cela entraîne obligatoirement une liquidation. La perte de capitaux propres, l’annulation du contrat de société et la réalisation de l’objet social sont également des causes valables de liquidation. Les associés peuvent aussi mettre fin au projet, de leur propre initiative.

À noter que, quelle que soit la cause de la liquidation, c’est prévue dans les statuts de l’entreprise. Sauf exception ! Si la société est en cessation de paiements, la procédure de liquidation judiciaire est automatique.

 

Fonctionnement de la liquidation

 

Le processus de liquidation comprend deux phases : la période de liquidation et la clôture définitive des opérations.

Le liquidateur, amiable ou judiciaire, réalise un certain nombre de tâches. Il se charge de vendre les actifs, donc les immobilisations (machines, matériels…) et les stocks (matières, marchandises…). Il s’occupe de recouvrir les créances, puis avec les fonds récoltés, rembourse les dettes de l’entreprise. Le liquidateur amiable a le choix d’exercer ses fonctions gratuitement ou non. Par contre, le liquidateur judiciaire est rémunéré pour son travail, au prix fixé par décrets.

Une fois sa mission terminée, le liquidateur convoque une dernière fois les associés. Il s’agit notamment de donner le droit au liquidateur de sa gestion, de le décharger de son mandat, approuver les comptes définitifs, valider la répartition du résultat et de statuer sur la clôture définitive des opérations de liquidation.

 

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